Fiscalité

Fiscalité en Espagne : guide complet pour les non-résidents

Acheter en Espagne implique de comprendre la fiscalité locale. Ce guide couvre les impôts pour les non-résidents, les revenus locatifs, la plus-value et les conventions fiscales.

Impôts pour les non-résidents (IRNR)

Impôt sur les revenus locatifs

24 % des revenus bruts pour les non-résidents hors UE. 19 % pour les résidents de l'UE avec possibilité de déduire les charges. Déclaration trimestrielle (modèle 210).

Impôt sur la propriété vacante

Si le bien n'est pas loué, un impôt forfaitaire est calculé sur 1,1 % à 2 % de la valeur cadastrale, imposé à 24 % (19 % UE).

IBI (Impuesto sobre Bienes Inmuebles)

Équivalent de la taxe foncière. 0,4 % à 0,6 % de la valeur cadastrale à Madrid. Payé annuellement.

Basura (taxe sur les déchets)

Taxe municipale pour la collecte des déchets. ~100-200 euros/an à Madrid.

Convention fiscale France-Espagne

La convention bilatérale entre la France et l'Espagne évite la double imposition. En principe : les revenus immobiliers sont imposés dans le pays où se trouve le bien (Espagne). La France accorde un crédit d'impôt égal à l'impôt espagnol pour éviter la double taxation. Attention : la CSG/CRDS peut s'appliquer en France sur les revenus fonciers de source espagnole.

Plus-value immobilière en Espagne

  • 19 % pour les premiers 6 000 euros de plus-value
  • 21 % de 6 000 à 50 000 euros
  • 23 % de 50 000 à 200 000 euros
  • 27 % de 200 000 à 300 000 euros
  • 28 % au-delà de 300 000 euros

Retenue de 3 % du prix de vente pour les vendeurs non-résidents (à déduire de l'impôt final). Plusvalía municipal aussi due (taxe sur la hausse de la valeur du terrain).

Taxes à l'achat : ITP vs TVA

Bien ancien

ITP : 6 % à Madrid (varie par région : 8 % Andalousie, 10 % Catalogne, Valence)

Bien neuf

TVA (IVA) 10 % + AJD 1,5 %

Régime Beckham : l'optimisation pour les expatriés

Si vous vous installez en Espagne, le régime Beckham permet un taux fixe de 24 % sur les revenus espagnols pendant 6 ans. Les revenus étrangers ne sont pas imposés en Espagne. Idéal pour les cadres expatriés. Non cumulable avec la Loi Mbappé.

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FAQ

Quel impôt paye un non-résident qui loue un bien en Espagne ?▾
L'IRNR (impôt non-résident) : 24 % des revenus bruts (19 % pour les résidents UE qui peuvent déduire les charges).
Y a-t-il une double imposition France-Espagne ?▾
La convention fiscale bilatérale évite la double imposition. Les revenus immobiliers sont imposés en Espagne, avec un crédit d'impôt en France.
Combien coûte la taxe foncière (IBI) à Madrid ?▾
0,4 % à 0,6 % de la valeur cadastrale. Pour un bien cadastré à 150 000 euros, comptez 600 à 900 euros/an.
Quel est le taux de plus-value immobilière en Espagne ?▾
De 19 % à 28 % selon le montant de la plus-value. Plus une plusvalía municipal (taxe locale sur la hausse de valeur du terrain).
Qu'est-ce que le régime Beckham ?▾
Un régime fiscal pour les travailleurs déplacés en Espagne : taux fixe de 24 % sur les revenus espagnols pendant 6 ans. Les revenus étrangers ne sont pas imposés.