Fiscalite

Fiscalite en Espagne : guide complet pour les non-residents

Acheter en Espagne implique de comprendre la fiscalite locale. Ce guide couvre les impots pour les non-residents, les revenus locatifs, la plus-value et les conventions fiscales.

Impots pour les non-residents (IRNR)

Impot sur les revenus locatifs

24% des revenus bruts pour les non-residents hors UE. 19% pour les residents de l'UE avec possibilite de deduire les charges. Declaration trimestrielle (modele 210).

Impot sur la propriete vacante

Si le bien n'est pas loue, un impot forfaitaire est calcule sur 1,1% a 2% de la valeur cadastrale, impose a 24% (19% UE).

IBI (Impuesto sobre Bienes Inmuebles)

Equivalent de la taxe fonciere. 0,4% a 0,6% de la valeur cadastrale a Madrid. Paye annuellement.

Basura (taxe sur les dechets)

Taxe municipale pour la collecte des dechets. ~100-200 euros/an a Madrid.

Convention fiscale France-Espagne

La convention bilaterale entre la France et l'Espagne evite la double imposition. En principe : les revenus immobiliers sont imposes dans le pays ou se trouve le bien (Espagne). La France accorde un credit d'impot egal a l'impot espagnol pour eviter la double taxation. Attention : la CSG/CRDS peut s'appliquer en France sur les revenus fonciers de source espagnole.

Plus-value immobiliere en Espagne

  • 19% pour les premiers 6 000 euros de plus-value
  • 21% de 6 000 a 50 000 euros
  • 23% de 50 000 a 200 000 euros
  • 27% de 200 000 a 300 000 euros
  • 28% au-dela de 300 000 euros

Retenue de 3% du prix de vente pour les vendeurs non-residents (a deduire de l'impot final). Plusvalia municipal aussi due (taxe sur la hausse de la valeur du terrain).

Taxes a l'achat : ITP vs TVA

Bien ancien

ITP : 6% a Madrid (varie par region : 8% Andalousie, 10% Catalogne, Valence)

Bien neuf

TVA (IVA) 10% + AJD 1,5%

Regime Beckham : l'optimisation pour les expatries

Si vous vous installez en Espagne, le regime Beckham permet un taux fixe de 24% sur les revenus espagnols pendant 6 ans. Les revenus etrangers ne sont pas imposes en Espagne. Ideal pour les cadres expatries. Non cumulable avec la Loi Mbappe.

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Nous travaillons avec des fiscalistes et gestoria specialises dans les non-residents. Nous vous aidons a optimiser votre structure d'achat et a respecter vos obligations fiscales.

FAQ

Quel impot paye un non-resident qui loue un bien en Espagne ?▾
L'IRNR (impot non-resident) : 24% des revenus bruts (19% pour les residents UE qui peuvent deduire les charges).
Y a-t-il une double imposition France-Espagne ?▾
La convention fiscale bilaterale evite la double imposition. Les revenus immobiliers sont imposes en Espagne, avec un credit d'impot en France.
Combien coute la taxe fonciere (IBI) a Madrid ?▾
0,4% a 0,6% de la valeur cadastrale. Pour un bien cadastre a 150 000 euros, comptez 600 a 900 euros/an.
Quel est le taux de plus-value immobiliere en Espagne ?▾
De 19% a 28% selon le montant de la plus-value. Plus une plusvalia municipal (taxe locale sur la hausse de valeur du terrain).
Qu'est-ce que le regime Beckham ?▾
Un regime fiscal pour les travailleurs deplaces en Espagne : taux fixe de 24% sur les revenus espagnols pendant 6 ans. Les revenus etrangers ne sont pas imposes.